Comment éviter la double imposition sur les dividendes offshore ?

Savez-vous que de nombreux investisseurs français paient deux fois des impôts sur leurs dividendes issus de sociétés offshore, simplement par manque d’information ? Face à la complexité des conventions fiscales et à la vigilance accrue de l’administration française, il est crucial de maîtriser la fiscalité internationale pour protéger vos gains. Dans cet article, découvrez comment éviter la double imposition et optimiser la gestion de vos dividendes à l’étranger.

Principes des dividendes

Les dividendes sont des revenus tirés du bénéfice d’une société. Chaque associé touche une part du bénéfice selon le pourcentage de parts sociales qu’il détient. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR), il n’existe pas de dividendes au sens strict, car les bénéfices sont imposés directement chez l’associé. Dans les autres sociétés, les dividendes sont inclus dans le bénéfice global, et chaque associé doit déclarer les montants reçus dans la catégorie « Revenus des capitaux mobiliers », ligne 2DC du formulaire cerfa n° 2042. La déclaration doit se faire l’année où les dividendes sont perçus.

1. Les dividendes étrangers subissent souvent une première imposition dans le pays d’origine. Ce prélèvement peut varier selon les conventions fiscales signées entre la France et le pays concerné. Ensuite, une seconde imposition intervient en France lors de la déclaration des revenus. Le contribuable peut parfois demander un crédit d’impôt pour éviter la double imposition, mais il faut bien conserver les justificatifs du prélèvement étranger.

En France, les dividendes reçus par un résident fiscal sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce PFU comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Toutefois, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40 %. Cette option est utile surtout si le taux marginal d’imposition est inférieur au taux du PFU ou si une optimisation fiscale est recherchée, par exemple pour les personnes avec de faibles revenus.

Pour la déclaration, il est obligatoire d’indiquer les dividendes perçus à la bonne case du formulaire et de garder tous les justificatifs (relevés bancaires, attestations de retenue à la source étrangère). Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire est possible si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année reste sous 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple.

Sociétés offshore et légalité

Créer une société offshore n’est pas interdit, tant que l’on respecte les règles fiscales françaises. Il faut déclarer tous les revenus générés à l’étranger. Beaucoup pensent qu’ouvrir une société offshore permet d’échapper à l’impôt, mais c’est faux si vous êtes résident fiscal en France. Les revenus restent imposables, même s’ils sont encaissés par une entité à l’étranger.

Les risques liés à la non-déclaration sont sérieux. L’administration fiscale peut imposer des amendes lourdes, voire engager des poursuites pénales pour fraude fiscale. Par exemple, un dirigeant qui cache les revenus d’une société aux Seychelles s’expose à des redressements fiscaux, des intérêts de retard, et même des peines de prison. Les sanctions sont plus fortes si la société est domiciliée dans un pays jugé non coopératif par la France.

La conformité avec les conventions fiscales internationales est essentielle. Beaucoup de pays ont signé des accords pour éviter les doubles impositions et échanger des informations sur les comptes bancaires. Si la structure offshore ne respecte pas ces conventions, les revenus peuvent être taxés deux fois ou déclencher une surveillance accrue.

L’administration fiscale française surveille de près les sociétés offshore, surtout celles basées dans les paradis fiscaux comme le Belize, les Seychelles ou les Îles Vierges Britanniques. Ces pays offrent parfois l’anonymat, peu d’impôts et peu de contrôles. Mais obtenir un taux d’imposition à 0 % est rarement simple. Il faut remplir des critères précis, fournir des justificatifs, et prouver que l’activité se passe bien hors de France. Certains territoires comme Hong Kong offrent des exemptions qui permettent un taux de 0 %, mais il y a souvent des obligations de transparence à respecter.

Depuis peu, le taux minimum d’imposition mondial de 15 % force certains pays à revoir leurs lois. Beaucoup renforcent leurs contrôles sur l’identité des dirigeants et la transparence. Ouvrir une société offshore demande donc de bien étudier la fiscalité locale, l’accès aux banques, la législation et la conformité pour éviter de mauvaises surprises.

Double imposition

La double imposition arrive quand la même somme, par exemple des dividendes, est taxée deux fois dans deux pays. Cela se produit souvent pour ceux qui touchent des revenus d’une société offshore. Le pays de la société, appelé pays source, prélève une retenue à la source sur les dividendes. Ensuite, le pays de résidence du bénéficiaire, comme la France, impose aussi ce revenu, ce qui peut doubler la charge fiscale. Cela touche aussi bien les particuliers que les sociétés, surtout quand il n’y a pas de convention fiscale efficace.

Pour limiter ce risque, la France a signé de nombreux accords fiscaux, listés dans le BOI-INT-CVB, avec des pays comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou le Royaume-Uni. Ces conventions prévoient des règles pour éviter ou réduire la double imposition. Par exemple, avec les Pays-Bas, la retenue à la source sur les dividendes est plafonnée à 15%. Ensuite, le bénéficiaire français peut déduire cet impôt étranger de l’impôt dû en France. Cette méthode s’appelle le crédit d’impôt international. Le système français retient aussi la CSG et la CRDS comme impôts sur le revenu, qui peuvent entrer dans le calcul de la double imposition. Mais toutes les conventions ne couvrent pas ces contributions, comme avec la Polynésie française ou Monaco.

Le crédit d’impôt fonctionne ainsi : si un contribuable reçoit 1000 € de dividendes d’une société étrangère, avec 15% de retenue à la source (150 €), il paie aussi l’impôt français sur ces 1000 €. Mais il peut soustraire les 150 € déjà payés à l’étranger de son impôt français.

Revenus	Retenue source (15%)	Impôt France (30%)	Crédit d’impôt	Total payé
1000 €	150 €	300 €	150 €	300 €

La règle du taux effectif garde la progressivité de l’impôt, même si un revenu est partiellement exonéré grâce à une convention.

Accord sur la taxation minimum

L’accord international sur la taxation minimum vise à stopper l’évasion fiscale en obligeant les multinationales à payer un impôt minimal, même lorsqu’elles placent leurs bénéfices dans des sociétés offshore. Ce dispositif cible surtout les grandes entreprises qui déplacent leurs profits vers des pays à faible fiscalité, appelés aussi paradis fiscaux, pour réduire leurs charges fiscales. L’objectif est clair : rendre ces stratégies moins attrayantes et garantir que chaque société paie une part équitable d’impôt là où elle réalise ses activités économiques.

L’OCDE a fixé un taux d’imposition minimum de 15 %. Ce taux s’applique à toutes les entreprises concernées, peu importe où elles sont installées. Certains États, dont les États-Unis, veulent aller plus loin et proposent un taux de 21 %. Pour les sociétés, cela signifie que si elles paient moins de 15 % dans un pays, leur État d’origine pourra réclamer la différence. Cela limite donc l’intérêt de transférer ses revenus dans des juridictions à très faible impôt. L’accord comprend aussi un système de redistribution des profits dits « excess profits ». Si une entreprise réalise des bénéfices dépassant 10 % de son chiffre d’affaires, 25 % de ces bénéfices seront redistribués aux pays où les produits ou services sont consommés. Ce mécanisme vise à corriger l’écart entre le lieu où la valeur est créée et celui où l’impôt est payé.

La mise en place du taux minimum se fera de façon progressive. L’objectif est de réduire la concurrence fiscale de plus de 5 % sur neuf ans. Selon la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, cela doit mettre fin à la « course vers le bas » des taux d’imposition. En juillet 2021, la Commission européenne a suspendu son projet de taxe numérique, sous la pression des États-Unis, pour favoriser l’application globale de cet accord.

Pays ayant déjà adopté ou prévoyant d’adopter l’accord :

• États-Unis
• Allemagne
• France
• Royaume-Uni
• Canada
• Japon
• Corée du Sud
• Australie
• Estonie (pionnière avec son système d’e-residency)

Conséquences pour les sociétés déjà implantées : Elles devront ajuster leur fiscalité au nouveau seuil, sous peine de voir leur pays d’origine réclamer la différence. Elles perdront aussi l’avantage concurrentiel d’être localisées dans des paradis fiscaux.

Choix du pays offshore

Choisir un pays offshore influe sur la fiscalité des dividendes et l’exposition au risque de double imposition. Il faut regarder plusieurs critères pour limiter les risques et optimiser la gestion.

Checklist à examiner :

• Réputation et stabilité du pays : Éviter les juridictions instables ou peu reconnues. Une bonne réputation réduit les risques de sanctions ou de blocages bancaires.
• Taux d’imposition : Certains pays comme les Émirats arabes unis ou les îles Caïmans proposent 0 % d’impôts sur les revenus étrangers, ce qui attire de nombreux investisseurs.
• Confidentialité : Des pays comme la Suisse ou Singapour assurent une forte protection des données des actionnaires, facteur clé pour certains profils.
• Facilité de création : La rapidité et la simplicité des démarches varient : à Hong Kong, un enregistrement peut se faire en quelques jours, ailleurs cela prend plusieurs semaines.
• Surveillance internationale : Des pays comme le Panama subissent une surveillance accrue, ce qui peut entraîner des contrôles ou restrictions supplémentaires.
• Régime fiscal pour sociétés holdings : Le Luxembourg et Chypre offrent des avantages spécifiques pour les sociétés de holding.
• Coût de création et de gestion : Les frais annuels aux Seychelles sont parmi les plus faibles, alors que Singapour reste plus coûteux.
• Bureaucratie locale : Un environnement administratif allégé, comme à Dubaï, facilite la gestion quotidienne.

Tableau synthétique :

Pays	Taux impôt sur revenus étrangers	Confidentialité	Bureaucratie	Coût annuel	Surveillance internationale
Émirats arabes unis	0 %	Bonne	Faible	Moyen	Moyenne
Chypre	Faible	Moyenne	Modérée	Moyen	Faible
Seychelles	0 %	Bonne	Faible	Faible	Élevée
Hong Kong	0 %	Moyenne	Faible	Élevé	Faible
Panama	0 %	Bonne	Moyenne	Faible	Élevée

Il faut suivre les évolutions des normes internationales : l’OCDE et l’UE imposent plus de transparence et d’échanges d’informations. Évitez les pays sur la liste noire de l’UE pour limiter le risque de sanctions ou de refus de coopération bancaire.

Pièges et erreurs courantes

La fiscalité des dividendes issus de sociétés offshore reste un sujet sensible et encadré par des règles strictes. Une mauvaise compréhension ou un oubli des démarches peut vite coûter cher, surtout face à la complexité des taxes, charges sociales, et normes internationales. Voici quelques erreurs fréquentes à éviter :

• Mauvaise déclaration ou absence de déclaration des dividendes étrangers.
• Omission de justificatifs fiscaux lors du rapatriement de dividendes.
• Application injustifiée de l’abattement de 40 % sur des dividendes issus de sociétés dans des paradis fiscaux.
• Demande du crédit d’impôt international sans respecter les conventions fiscales en vigueur.
• Non-conformité aux règles anti-abus (substance, bénéficiaire effectif).
• Sous-estimation des charges sociales pouvant aller jusqu’à 80 % pour les dirigeants.
• Choix inadapté du type de société offshore sans prise en compte des taxes ou formalités spécifiques.
• Gestion imprécise des comptes bancaires ou transactions internationales.
• Méconnaissance des coûts administratifs et fiscaux selon le pays de domiciliation.
• Ignorance des conséquences du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les dividendes.

L’absence de justificatifs fiscaux lors de la perception de dividendes étrangers expose rapidement à des redressements et blocages lors du transfert des fonds. Les autorités exigent souvent des documents prouvant l’origine et la fiscalité des sommes reçues. Sans eux, le risque de taxation supplémentaire et de contrôle fiscal est élevé.

L’abattement de 40 % ou le crédit d’impôt sont souvent mal appliqués, notamment pour des dividendes venant de juridictions non coopératives. Cela peut déboucher sur un refus de l’avantage fiscal, voire une majoration de l’impôt dû et l’ouverture d’un contrôle. En cas de non-respect des règles anti-abus, la fiscalité peut être alourdie, les amendes importantes et des procédures longues peuvent suivre.

Bonnes pratiques

Pour éviter la double imposition sur les dividendes et rester en règle, il est essentiel de garder une trace complète et organisée de chaque flux de dividendes. Garder tous les justificatifs, comme les avis de paiement et les attestations de résidence fiscale, aide lors des demandes de crédits d’impôt ou de remboursement. Ce suivi devient crucial si vous devez prouver la résidence fiscale de votre société ou celle d’un fonds d’investissement, ce qui arrive souvent pour obtenir des taux d’imposition plus bas ou des exonérations.

Privilégier les pays ayant signé une convention fiscale avec la France simplifie nettement la gestion. Par exemple, une société offshore implantée dans un pays européen à taux faible, comme 10 % sur les bénéfices, peut éviter une double imposition grâce à ces accords. Sans convention, le risque d’être imposé deux fois sur les mêmes dividendes augmente, surtout si le pays applique un prélèvement à la source élevé. Les conventions fixent aussi des taux maximaux de retenue, ce qui évite les mauvaises surprises.

Chaque année, il est recommandé de vérifier les changements législatifs sur la fiscalité internationale. Les taux de retenue à la source, les obligations de partage d’information avec les autorités fiscales ou les procédures de remboursement évoluent souvent. Il faut donc s’assurer que votre structure répond toujours aux critères de résidence, de transparence sur les bénéficiaires et de conformité.

Créer un tableau de suivi aide à voir en un coup d’œil les montants perçus, les retenues opérées dans chaque pays, et les crédits d’impôt appliqués. Cela facilite la préparation des déclarations et la gestion des demandes de remboursement pour trop-perçu. Respecter les délais et bien remplir les formulaires est essentiel pour obtenir un remboursement ou une réduction de la retenue à la source.